Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Identité du vendeur

Le site dépatouille.com est exploité par :

Hayet Liman, entrepreneure individuelle — EI
Nom commercial : Dépatouille
Adresse : 173 rue de Courcelles – 75017 Paris
E-mail : contact@depatouille.com
Téléphone : +33 6 51 28 92 31
Immatriculation au RNE/RCS en cours
SIRET : en cours d’attribution

1. Application des conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur Dépatouille par des consommateurs agissant à des fins personnelles.

La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions, de la politique d’expédition et de la politique de retour.

1. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Le client doit consulter les dimensions, matières, coloris, conseils d’utilisation et guides de tailles disponibles avant de commander.

De légères différences de couleur liées à l’écran ou à la fabrication ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

1. Prix

Les prix sont affichés en euros. Le prix total et les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Dépatouille peut modifier ses prix pour les commandes futures, sans modifier le prix d’une commande déjà confirmée.

1. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis confirme sa commande avec obligation de paiement.

Une confirmation est envoyée par e-mail. Le client doit vérifier les informations transmises et signaler rapidement toute erreur à contact@depatouille.com ou via le formulaire de contact.

1. Paiement

Le paiement est réalisé au moyen des méthodes proposées lors de la commande. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify et ses partenaires.

La commande est définitive après validation du paiement.

1. Disponibilité

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, Dépatouille informe le client et lui propose un remboursement. Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans son accord.

1. Livraison

Les frais, destinations et délais applicables sont précisés dans la politique d’expédition.

Certains produits peuvent être préparés ou expédiés par des fournisseurs et partenaires logistiques tiers agissant pour le compte de Dépatouille. Dépatouille demeure l’interlocuteur et le vendeur responsable envers le client.

1. Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation d’une commande non traitée en écrivant à contact@depatouille.com ou en utilisant le formulaire de contact.

La demande doit être envoyée le plus rapidement possible. Une annulation ne peut plus être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.

1. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être envoyée à contact@depatouille.com ou via le formulaire de contact du site. Elle doit permettre d’identifier le client, la commande et les produits concernés.

Un accusé de réception est envoyé par e-mail. Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits selon les instructions communiquées par Dépatouille.

Les frais de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client. Ils sont pris en charge par Dépatouille lorsque le produit est défectueux, endommagé ou différent de celui commandé.

Les conditions détaillées et le modèle facultatif de message sont disponibles dans la politique de retour et de remboursement.

1. Remboursements

Le remboursement est réalisé avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Dépatouille peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

1. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de leur délivrance.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque ces solutions sont impossibles, il peut demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente.

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

1. Produit endommagé ou incorrect

En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter Dépatouille en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.

Cette demande peut être envoyée par e-mail ou via le formulaire de contact. Elle ne limite pas les droits et garanties légales du consommateur.

1. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande peuvent être transmises aux prestataires de paiement, fournisseurs, transporteurs et partenaires logistiques lorsque cela est indispensable au traitement de la commande.

Les modalités complètes sont présentées dans la politique de confidentialité.

1. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être envoyée à contact@depatouille.com ou via le formulaire de contact.

1. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.